Conditions générales de vente

CGV

Conditions générales de vente :

I. Nous traitons toutes les commandes qui nous sont adressées par le site.
Toute commande une fois passée entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.

II. Tous nos prix sont en euros et TTC.

III. Les factures sont payables à réception en euros conformément à la loi n°92-1442 du 31/12/1992.
Le défaut de paiement d’une facture ou le manquement quelconque à l’une des obligations mises à la charge de l’acheteur :
– entraîne le paiement d’un intérêt au taux légal en vigueur.
– autorise la société OrthodonSite à surseoir à de nouvelles livraisons, à refuser ou annuler les commandes en cours.

IV. Tout retour de marchandise devra être effectué dans les 15 jours et après accord préalable.
Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine, les frais de retour restant à la charge de l’expéditeur.
Les commandes spéciales ne peuvent en aucun cas être repris.
Toute contestation sera soumise, le cas échéant, aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Bourg-en-Bresse.

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